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Conditions Générales d’Utilisation

Les Services de insultez-moi.com (ci-après « INSULTEZ-MOI ») sont proposés moyennant une participation financière payable en ligne à partir du service de paiement en ligne PAYPAL. INSULTEZ-MOI pourra ajouter tout autre moyen de paiement en les proposant sur le Site.

1. DEFINITIONS
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par INSULTEZ-MOI et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par INSULTEZ-MOI et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de INSULTEZ-MOI après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même Site web ou d’une page d’un Site web à la page d’un autre Site web.
Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, proposés par INSULTEZ-MOI aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son Site web www.insultez-moi.com.
Site Web : désigne le Site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL http://www.insultez-moi.com.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par INSULTEZ-MOI.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles INSULTEZ-MOI fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services proposés par INSULTEZ-MOI se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son Site web et à la souscription aux Services proposés par INSULTEZ-MOI.

INSULTEZ-MOI se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site INSULTEZ-MOI. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que INSULTEZ-MOI est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site INSULTEZ-MOI et à son Contenu.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont INSULTEZ-MOI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

INSULTEZ-MOI ne concède qu’une autorisation de visualisation des Réponses et des Images à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par INSULTEZ-MOI des Réponses ou des Images ou de son Site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation des services et supporter tous les risques y afférents, et procéder à toute vérification, notamment d’équilibre mental, sous sa responsabilité.

L’équipe INSULTEZ-MOI apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu de sa base de Réponses et d’Images. INSULTEZ-MOI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’appropriation frauduleuse, compte tenu de l’article 4 de ces C.G.U., par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu de sa base de Réponses et d’Images.

Le Site INSULTEZ-MOI contient des Liens Hypertextes vers des Sites web gérés par des tiers. INSULTEZ-MOI ne peut exercer aucun contrôle sur ces Sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que INSULTEZ-MOI approuve les éléments contenus sur ces Sites. INSULTEZ-MOI ne peut être tenue responsable du contenu de ces Sites, et le fait que ces Sites soient référencés sur le Site INSULTEZ-MOI n’engage en aucun cas la responsabilité de INSULTEZ-MOI de quelque façon que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que :
- L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls
- INSULTEZ-MOI ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur
- INSULTEZ-MOI ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par INSULTEZ-MOI notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les Sites extérieurs accessibles par le biais d’un Lien Hypertexte
- INSULTEZ-MOI ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers
- INSULTEZ-MOI ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci
- INSULTEZ-MOI ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.

En outre, l’Utilisateur garantit INSULTEZ-MOI contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par INSULTEZ-MOI et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels
- Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

INSULTEZ-MOI ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

INSULTEZ-MOI informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
INSULTEZ-MOI s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. INSULTEZ-MOI n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

INSULTEZ-MOI se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site INSULTEZ-MOI unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que INSULTEZ-MOI ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site INSULTEZ-MOI.

8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES PAYANTS
L’accès au Défouloir et au Salon détente du Site INSULTEZ-MOI, est accessible moyennant une participation financière. Après le paiement de cette participation dont le montant est indiqué sur le Site, l’Utilisateur reçoit par email une clé pour entrer dans le Défouloir. Une clé est constituée d’un login et d’un mot de passe.

Pour entrer dans le Défouloir, l’Utilisateur doit saisir son email ayant servi à accepter les C.G.U. et sa clé. L’entrée dans le Défouloir est irrévocable et rend la clé utilisée invalide pour une utilisation ultérieure. A l’entrée du Défouloir, l’Utilisateur choisit son type de Réponses puis bénéficie d’une séance d’une durée maximale de vingt minutes. L’accès au Salon détente se fait uniquement en sortant du Défouloir. La sortie du Défouloir ou du Salon Détente est irrévocable. Les minutes non consommées sont perdues et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement quel qu’il soit.

8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES
L’utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l’Utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Lors de votre inscription, si vous avez accepté en tant qu’Utilisateur, de recevoir des offres commerciales par email expédiée par www.insultez-moi.com ou ses partenaires, à tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d’offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l’arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l’icône intitulée « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation : envoi des données ». Toute acceptation exprimée par l’Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
INSULTEZ-MOI collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de INSULTEZ-MOI.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, INSULTEZ-MOI s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site INSULTEZ-MOI soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à conseilsysinfo@olympusmons.biz à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.

INSULTEZ-MOI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.